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Taxe sur les terrains non-bâtis
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Résumé
Organisation(s) en relation:
Municipalité Agareb
et 447 autres institution(s) publique(s)
Les terrains non bâtis situés dans la zone relevant de la compétence de la collectivité locale sont soumis à une taxe annuelle appelée la taxe sur les terrains non bâtis (Zibla et Khrouba).
Pré-requis
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Champs d’applicationy sont soumis : le propriétaire de l’immeuble ou l’usufruitier. A défaut de propriétaire ou d’usufruitier connu : le possesseur ou l’occupant.
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Sont exonérés de la taxeles Terrains non bâtis enclos attendant à des immeubles et utilisés comme jardin pour ces immeubles. Les Terrains Agricoles. Les Terrains situés dans des zones frappées d’interdiction de construire. Les Terrains situés dans les zones industrielles, d’habitation, de tourisme et dans les zones prévues pour usage artisanal ou professionnel et lotis conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, tant qu’ils n’ont pas fait l’objet de cession par le lotisseur.
Étapes
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Le recouvrement est effectué par le receveur des finances au moyen d’un rôle établi par la Commune
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0,3 % de la valeur vénale réelle du terrain.
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En l’absence de valeur vénale, taxe calculée par mètre carré, selon la densité urbaine :Haute densité 0,318 D/m² Moyenne densité 0,095 D/m² Basse densité 0,032 D/m² Ces tarifs sont fixés par décret tous les 3 ans.
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Effectué par le Receveur des Finances, sur la base d’un rôle établi par la Commune.
-
Les mêmes sanctions que celles applicables à la taxe sur les terrains bâtis s’appliquent à la TTNB.
Compléments d'informations
Sources:
Autre(s) procédure(s):
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Dernière mise à jour:
2026-05-31
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