La plateforme Idaraty
Votre base de connaissance administrative
Idariyat Podcast
Le podcast pour vulgariser l'accès aux services publiques pour les citoyens
9anoun
Un nouveau regard sur les lois en Tunisie
9anoun Podcast
Le podcast pour rapprocher et vulgariser les textes juridiques pour les citoyens
Arkam
La Tunisie en 1 seul coup d'oeil
Observatoire de l'Administration Digitale
Toutes les informations pour le suivi de l'administration digitale en Tunisie
Ecosystem Analytics
Cartographie des partenariats nationaux et internationaux pour l'amélioration des services institutionnels en Tunisie
Centre d'informations - COVID 19
Toutes les informations relatives au COVID 19 dans un seul endroit
S'inscrire gratuitement
Vous avez déja un compte? Se connecter
Obtention d'une autorisation temporaire pour la circulation d'un véhicule de transport de marchandises non immatriculé en Tunisie
Trouver plus d'actualités et d'opportunités de l'administration tunisienne sur LinkedIn
Résumé
Organisation(s) en relation:
Agence Technique des Transports Terrestres - ATTT
et 120 autres institution(s) publique(s)
Durée:
24 heures
Il s'agit une procedure d'obtention d'une autorisation temporaire pour la circulation d'un véhicule de transport de marchandises non immatriculé en Tunisie
Pré-requis
-
Le véhicule de transport de marchandises doit être immatriculé à l'étranger et avoir un PTAC supérieur à 3,5 tonnes
-
Le véhicule doit être admis à titre temporaire sur le territoire tunisien pour effectuer une opération de transport ou de transit
Étapes
-
Demande d'autorisation temporaire sur imprimé délivré par l'Administration
-
Photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule
-
Photocopie de l'attestation d'assurance du véhicule valable pendant toute la période de séjour du véhicule sur le territoire national
-
Photocopie du contrat de transport ou connaissement maritime
-
Photocopie du certificat de visite technique valable pendant toute la durée de séjour du véhicule sur le territoire national
-
Un timbre de formalités administratives
-
Présentation du dossier
-
Etude du dossier et délivrance de l'autorisation temporaire
Compléments d'informations
Autre(s) procédure(s):
Référence(s) légales:
Loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres,
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 17 août 2004 fixant les modalités de délivrance de l'autorisation temporaire afférente à la circulation des véhicules non immatriculés en Tunisie et destinés au transport de personnes ou de marchandises et fixant les documents prévus par l'article 39 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Faites parvenir votre voix
Obtention d'une autorisation temporaire pour la circulation d'un véhicule de transport de marchandises non immatriculé en Tunisie
Laissez votre avis et découvrez les témoignages des autres citoyens
Dernière mise à jour:
2026-01-02
Des informations manquantes dans cette procédures?
Dites nous comment nous pourrions améliorer ce contenu
Vous préférez la version audio ?
Idariyat Podcast explique et simplifie les procédures administratives dans format simple.
Chargement…
