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Autorisation échangée dans le cadre d'un Accord bilatéral relatif au transport international routier
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Résumé
Organisation(s) en relation:
Agence Technique des Transports Terrestres - ATTT
et 120 autres institution(s) publique(s)
Durée:
24 heures
Le transit international routier est un régime fiscal douanier conçu pour faciliter au maximum les mouvements de marchandises dans le transport international routier. Il fournit aux pays de transit la garantie requise pour couvrir les droits et taxes de douane exigibles.
Pré-requis
-
Le véhicule doit être immatriculé en Tunisie
-
Le propriétaire du véhicule doit être habilité à effectuer le transport international routier de marchandises pour le compte d'autrui, tant qu'il ne s'agit pas d'une opération de transport pour le propre compte
Étapes
-
Demande sur imprimé délivré par l'Administration
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Photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule
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Photocopie de la carte d'exploitation du véhicule, s'il s'agit d'un transport pour le compte d'autrui
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Présentation de la demande
-
Etude de la demande et délivrance de l'autorisation auprès de Le Ministère du Transport
Compléments d'informations
Autre(s) procédure(s):
Référence(s) légales:
Accords bilatéraux en matière de transports internationaux routiers de marchandises conclus avec les pays suivants : France, Allemagne, Italie, Suisse, Grande Bretagne, Suède, Belgique, Espagne, Hongrie, Pays-Bas et Portugal,
Loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres.
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Dernière mise à jour:
2026-01-02
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